J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410312A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, M. Héraud (Bernard), greffier du deuxième grade, est, à compter du 14 mai 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mlle Colasse (Sylvette).